Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels

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Dimanche, 01 Janvier 2012 18:10

NOR: MTST1007005D
Version consolidée au 05 juillet 2010

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ;

Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 ;
Vu le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement autorisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes du Comité des finances locales en date du 4 février 2010 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 16 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 26 février 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Transfère Code du travail - Section 1 : Autorisations spéciales et urgence... (T)
Transfère Code du travail - Section 1 : Examens médicaux (T)
Transfère Code du travail - Section 1 : Exposition résultant de l'emploi o... (T)
Transfère Code du travail - Section 1 : Personne compétente en radioprotec... (T)
Transfère Code du travail - Section 2 : Dossier individuel (T)
Transfère Code du travail - Section 2 : Exposition au radon d'origine géol... (T)
Transfère Code du travail - Section 2 : Mesures en cas d'accident (T)
Transfère Code du travail - Section 2 : Participation du médecin du travail (T)
Transfère Code du travail - Section 3 : Carte de suivi médical (T)
Transfère Code du travail - Section 3 : Déclaration d'événement significatif (T)
Transfère Code du travail - Section 3 : Exposition aux rayonnements ionisa... (T)
Transfère Code du travail - Section 3 : Information du comité d'hygiène, d... (T)
Transfère Code du travail - Section 4 : Dispositions communes (T)
Transfère Code du travail - Section 4 : Travaux soumis à certificat de qua... (T)
Transfère Code du travail - Section 5 : Participation de l'Institut de rad... (T)
Transfère Code du travail - Section 6 : Contrôle (T)
Transfère Code du travail - Sous-section 1 : Désignation (T)
Transfère Code du travail - Sous-section 2 : Missions (T)
Transfère Code du travail - Sous-section 3 : Moyens (T)
Transfère Code du travail - Chapitre IV : Surveillance médicale (T)
Modifie Code du travail - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposit... (V)
Transfère Code du travail - Chapitre V : Situations anormales de travail (T)
Transfère Code du travail - Chapitre VI : Organisation de la radioprotection (T)
Transfère Code du travail - Chapitre VII : Règles applicables en cas d'expo... (T)
Crée Code du travail - Paragraphe 1 : Désignation (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de ... (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 2 : Ambiance de travail (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 2 : Missions (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 3 : Communication et exploitation de... (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 3 : Moyens (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 3 : Organisation des contrôles (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 4 : Dispositions d'application (V)
Crée Code du travail - Paragraphe 4 : Exploitation des résultats (V)
Modifie Code du travail - Section 1 : Principes et dispositions d'applica... (V)
Modifie Code du travail - Section 2 : Aménagement technique des locaux de... (V)
Modifie Code du travail - Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des... (V)
Crée Code du travail - Section 4 : Surveillance médicale (V)
Crée Code du travail - Section 5 : Situations anormales de travail (V)
Crée Code du travail - Section 6 : Organisation de la radioprotection (V)
Crée Code du travail - Section 7 : Règles applicables en cas d'exposit... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 1 : Examens médicaux (V)
Crée Code du travail - Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urg... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 1 : Catégories de travailleurs (V)
Crée Code du travail - Sous-section 1 : Champ d'application (V)
Crée Code du travail - Sous-section 1 : Exposition résultant de l'empl... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 1 : Personne compétente en radiopr... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée (V)
Crée Code du travail - Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 2 : Contrôles techniques (V)
Crée Code du travail - Sous-section 2 : Dossier individuel (V)
Crée Code du travail - Sous-section 2 : Formation (V)
Crée Code du travail - Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident (V)
Crée Code du travail - Sous-section 2 : Participation du médecin du tr... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 2 : Principes de radioprotection (V)
Crée Code du travail - Sous-section 3 : Carte de suivi médical (V)
Crée Code du travail - Sous-section 3 : Déclaration d'évènement signif... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements io... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 3 : Information (V)
Crée Code du travail - Sous-section 3 : Information du comité d'hygièn... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 3 : Relevés des sources et apparei... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition (V)
Crée Code du travail - Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la man... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 4 : Dispositions communes (V)
Crée Code du travail - Sous-section 4 : Protections collective et indi... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 5 : Fiche d'exposition (V)
Crée Code du travail - Sous-section 5 : Participation de l'Institut de... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 6 : Contrôle (V)
Crée Code du travail - Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l... (V)
Crée Code du travail - Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dé... (V)
Modifie Code du travail - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION ... (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-10 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-100 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-101 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-102 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-103 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-104 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-105 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-106 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-107 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-108 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-109 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-11 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-110 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-111 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-112 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-113 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-114 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-115 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-116 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-117 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-118 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-119 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-120 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-121 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-122 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-123 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-124 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-125 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-126 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-127 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-128 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-129 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-130 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-131 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-132 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-133 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-134 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-135 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-136 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-137 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-138 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-139 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-140 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-141 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-142 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-143 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-144 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-15 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-17 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-18 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-19 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-2 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-20 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-21 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-22 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-23 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-24 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-25 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-26 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-27 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-28 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-29 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-3 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-30 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-31 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-32 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-33 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-34 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-35 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-36 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-37 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-38 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-39 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-4 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-40 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-41 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-42 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-43 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-44 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-45 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-46 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-47 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-48 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-49 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-5 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-50 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-51 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-52 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-53 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-54 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-55 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-56 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-57 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-58 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-59 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-60 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-61 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-62 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-63 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-64 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-65 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-66 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-67 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-68 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-69 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-70 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-71 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-72 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-73 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-74 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-75 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-76 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-77 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-78 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-79 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-8 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-80 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-81 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-82 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-83 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-84 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-85 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-86 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-87 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-88 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-89 (V)
Modifie Code du travail - art. R4451-9 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-90 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-91 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-92 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-93 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-94 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-95 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-96 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-97 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-98 (V)
Crée Code du travail - art. R4451-99 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-1 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-10 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-11 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-12 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-13 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-14 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-15 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-16 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-17 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-18 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-19 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-2 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-20 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-21 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-22 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-23 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-24 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-25 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-26 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-3 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-4 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-5 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-6 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-7 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-8 (V)
Transfère Code du travail - art. R4452-9 (V)
Transfère Code du travail - art. R4453-1 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-10 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-11 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-12 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-13 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-14 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-15 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-16 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-17 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-18 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-19 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-2 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-20 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-21 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-22 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-23 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-24 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-25 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-26 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-27 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-28 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-29 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-3 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-30 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-31 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-32 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-33 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-34 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-35 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-36 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-37 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-38 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-4 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-5 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-6 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-7 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-8 (T)
Transfère Code du travail - art. R4453-9 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-1 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-10 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-11 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-2 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-3 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-4 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-5 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-6 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-7 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-8 (T)
Transfère Code du travail - art. R4454-9 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-1 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-10 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-2 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-3 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-4 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-5 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-6 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-7 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-8 (T)
Transfère Code du travail - art. R4455-9 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-1 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-10 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-11 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-12 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-13 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-14 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-15 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-16 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-17 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-18 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-19 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-2 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-20 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-21 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-22 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-23 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-24 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-25 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-26 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-27 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-28 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-3 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-4 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-5 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-6 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-7 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-8 (T)
Transfère Code du travail - art. R4456-9 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-1 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-10 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-11 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-12 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-13 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-14 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-2 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-3 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-4 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-5 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-6 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-7 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-8 (T)
Transfère Code du travail - art. R4457-9 (T)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code du travail - Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs ... (Ab)
Abroge Code du travail - Sous-section 2 : Ambiance de travail (Ab)
Abroge Code du travail - Sous-section 3 : Organisation des contrôles (Ab)
Abroge Code du travail - Sous-section 4 : Exploitation des résultats (Ab)
Modifie Code du travail - Chapitre II : Prévention des risques d'expositi... (V)
Modifie Code du travail - Section 1 : Définitions (V)
Modifie Code du travail - Section 2 : Principes de prévention (V)
Modifie Code du travail - Section 3 : Valeurs limites d'exposition profes... (V)
Modifie Code du travail - Section 4 : Evaluation des risques (V)
Crée Code du travail - Section 5 : Mesures et moyens de prévention (V)
Crée Code du travail - Section 6 : Information et formation des travai... (V)
Crée Code du travail - Section 7 : Suivi des travailleurs et surveilla... (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-1 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-10 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-11 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-12 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-13 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-14 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-15 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-16 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-17 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-18 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-19 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-2 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-20 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-21 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-22 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-23 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-24 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-25 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-26 (V)
Crée Code du travail - art. R4452-27 (V)
Crée Code du travail - art. R4452-28 (V)
Crée Code du travail - art. R4452-29 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-3 (V)
Crée Code du travail - art. R4452-30 (V)
Crée Code du travail - art. R4452-31 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-4 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-5 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-6 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-7 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-8 (V)
Modifie Code du travail - art. R4452-9 (V)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code du travail - Section 1 : Catégories de travailleurs (Ab)
Abroge Code du travail - Section 2 : Formation (Ab)
Abroge Code du travail - Section 3 : Information (Ab)
Abroge Code du travail - Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipul... (Ab)
Abroge Code du travail - Section 5 : Fiche d'exposition (Ab)
Abroge Code du travail - Section 6 : Surveillance individuelle de l'exp... (Ab)
Abroge Code du travail - Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépass... (Ab)
Abroge Code du travail - Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence (Ab)
Abroge Code du travail - Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (Ab)
Abroge Code du travail - Sous-section 3 : Communication et exploitation... (Ab)
Abroge Code du travail - Sous-section 4 : Dispositions d'application (Ab)
Modifie Code du travail - Chapitre III : Prévention des risques d'exposit... (V)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du travail - Section 7 : Rayonnements . (V)
Modifie Code du travail - art. R4722-20 (V)
Crée Code du travail - art. R4722-20-1 (V)
Modifie Code du travail - art. R4722-21 (V)
Crée Code du travail - art. R4722-21-1 (V)
Modifie Code du travail - art. R4724-18 (V)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R1333-102 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R1333-24 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R1333-50 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R1333-95 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R1333-96 (V)
Modifie Code du travail - art. D4152-6 (V)
Modifie Code du travail - art. D4153-34 (V)

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Les travailleurs affectés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à des travaux mentionnés à l'article R. 4452-27 du code du travail dans la rédaction issue de l'article 2, et qui n'ont pas bénéficié d'un examen médical prenant en compte les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, font l'objet d'un tel examen dans le délai maximum d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I En savoir plus sur cet article...

Annexe I au chapitre II du titre V de la quatrième partie du code du travail (partie réglementaire)

Rayonnements optiques incohérents

Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont choisies en fonction du domaine spectral du rayonnement émis par la source. Plus d'une grandeur physique d'exposition et donc plus d'un limite d'exposition correspondante, peut être pertinente pour une source de rayonnements optiques donnée.

Valeurs limites d'exposition

Tableau 1.1 : valeurs limites d'exposition pour les rayonnements optiques incohérents :

Longueur d'onde (nanomètres)	Partie du corps	Risque	Critère de choix	Valeur limite d'exposition	Observation
180-400 (UVA, UVB et UVC)	œil -cornée -conjonctive -cristallin peau	Photokératite conjonctivite cataractogénèse érythème élastose cancer de la peau		H_eff = 30 J m^-2 Valeur quotidienne pour une journée de 8 heures
315-400 (UVA)	œil -cristallin	cataractogénèse		H_UVA = 10⁴ J m^-2 Valeur quotidienne pour une journée de 8 heures
300-700 Lumière bleue) voir note 1	œil -rétine	photorétinite	pour α > 11 mrad (sources étendues)	L_B = 10⁶/ t W m^-2 sr^-1 pour t ≤ 10 000 s L_B = 100 W m^-2 sr^-1 pour t > 10 000 s
300-700 Lumière bleue) voir note 1	œil -rétine	photorétinite	pour α < 11 mrad (sources ponctuelles) voir note 2	E_B = 100 / t W m^-2 pour t ≤ 10 000 s E_B = 0.01 W. m^-2 pour t > 10 000 s
380-1 400 (Visible et IRA	œil -rétine	brûlure rétinienne		L_R = 2,8 x 10⁷ / C_α W m^-2 sr^-1 pour t > 10 sL_R = 5 x 10⁷ / C_α * t^0,25 W m^-2 sr^-1 pour 10 µs ≤ t ≤ s L_R = 8,89 x 10⁸ / C_α W m^-2 sr^-1 pour t < 10 µs	C_α = 1,7 pour α 1,7 mrad C_α = α pour 1,7 ≤α ≤ 100 mrad C_α = 100 pour α > 100 mrad
780-1-400 (IRA)	œil -rétine	brûlure rétinienne		L_R = 6 x 10⁶ / C_α W m^-2 sr^-1 pour t > 10 sL_R = 5 x 10⁷ / C_α t ^0,25 W m^-2 sr^-1 pour 10 µs ≤ t ≤ 10 s L_R = 8,89 x 10⁸ / C_α W m^-2 sr^-1 pour t < 10 µs	C_α = 11 pour α ≤ 11 mrad C_α = α pour 11 ≤ α ≤ 100 mrad C_α = 100 pour α > 100 mrad (champ de mesure : 11 mrad)
780-3 000 (IRA et IRB)	œil -cornée -cristallin	brûlure cornéenne cataractogénèse		E_IR - 18 000 t^-0.75 W m^-2 pour t ≤ 1000 s E_IR - 100 W m^-2 pour t > 1 000 s
380-3 000 (visible, IRA et IRB)	peau	brûlure		H_peau = 20 000 t^0.25J m^-2 pour t < 10 s
Note 1: La gamme comprise entre 300 et 700 nm ne couvre pas uniquement la lumière bleue proprement dite mais également une partie de l'UVB, l'UVA et l'essentiel du rayonnement visible. L'association entre cette gamme de longueur d'onde et la lumière bleue provient du fait que le danger pour l'œil (photorétinite) existant dans cette gamme est maximal dans le domaine bleu du spectre visible (400 à 500 nm). Note 2: Pour la fixation du regard sur de très petites sources d'une amplitude inférieure à 11 mrad, L_B peut être converti en E_B. Normalement, cela ne s'applique qu'aux instruments ophtalmologiques ou à un œil stabilisé lors d'une anesthésie. La durée maximale pendant laquelle on peut fixer une source se détermine en appliquant la formule suivante : t_max = 100/ E_B s'exprimant en W m^-2. Du fait des mouvements des yeux lors de tâches visuelles normales, cette durée n'excède pas 100s.

Grandeurs physiques d'exposition et formules de calcul

Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont calculées au moyen des formules énoncées dans le tableau 1.2. Ces grandeurs physiques peuvent être calculées au moyen de l'une des deux formules énoncées, la première correspondant à l'expression générique et la seconde à une intégration numérique de valeurs discrètes dont l'usage est généralement plus adapté compte tenu des méthodologies de mesurage utilisées. Les résultats des calculs réalisés doivent être comparés aux valeurs limites d'exposition correspondantes.

Les valeurs des facteurs de pondération à appliquer S (λ), B (λ), R (λ) pour le calcul des grandeurs physiques à déterminer sont précisées dans les tableaux 1.3 et 1.4.

Tableau 1.2 : formule de calcul des grandeurs physiques à déterminer :

(Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 11)

Tableau 1.3 : S (λ) [sans dimension], 180 à 400 nanomètres :

λ en nm	S (λ)
180	0,0120
181	0,0126
182	0,0132
183	0,0138
184	0,0144
185	0,0151
186	0,0158
187	0,0166
188	0,0173
189	0,0181
190	0,0190
191	0,0199
192	0,0208
193	0,0218
194	0,0228
195	0,0239
196	0,0250
197	0,0262
198	0,0274
199	0,0287
200	0,0300
201	0,0334
202	0,0371
203	0,0412
204	0,0459
205	0,0510
206	0,0551
207	0,0595
208	0,0643
209	0,0694
210	0,0750
211	0,0786
212	0,0824
213	0,0864
214	0,0906
215	0,0950
216	0,0995
217	0,1043
218	0,1093
219	0,1145
220	0,1200
221	0,1257
222	0,1316
223	0,1378
224	0,1444
225	0,1500
226	0,1583
227	0,1658
228	0,1737
229	0,1819
230	0,1900
231	0,1995
232	0,2089
233	0,2188
234	0,2292
235	0,2400
236	0,2510
237	0,2624
238	0,2744
239	0,2869
240	0,3000
241	0,3111
242	0,3227
243	0,3347
244	0,3471
245	0,3600
246	0,3730
247	0,3865
248	0,4005
249	0,4150
250	0,4300
251	0,4465
252	0,4637
253	0,4815
254	0,5000
255	0,5200
256	0,5437
257	0,5685
258	0,5945
259	0,6216
260	0,6500
261	0,6792
262	0,7098
263	0,7417
264	0,7751
265	0,8100
266	0,8449
267	0,8812
268	0,9192
269	0,9587
270	1,0000
271	0,9919
272	0,9838
273	0,9758
274	0,9679
275	0,9600
276	0,9434
277	0,9272
278	0,9112
279	0,8954
280	0,8800
281	0,8568
282	0,8342
283	0,8122
284	0,7908
285	0,7700
286	0,7420
287	0,7151
288	0,6891
289	0,6641
290	0,6400
291	0,6186
292	0,5980
293	0,5780
294	0,5587
295	0,5400
296	0,4984
297	0,4600
298	0,3989
299	0,3459
300	0,3000
301	0,2210
302	0,1629
303	0,1200
304	0,0849
305	0,0600
306	0,0454
307	0,0344
308	0,0260
309	0,0197
310	0,0150
311	0,0111
312	0,0081
313	0,0060
314	0,0042
315	0,0030
316	0,0024
317	0,0020
318	0,0016
319	0,0012
320	0,0010
321	0,000819
322	0,000670
323	0,000540
324	0,000520
325	0,000500
326	0,000479
327	0,000459
328	0,000440
329	0,000425
330	0,000410
331	0,000396
332	0,000383
333	0,000370
334	0,000355
335	0,000340
336	0,000327
337	0,000315
338	0,000303
339	0,000291
340	0,000280
341	0,000271
342	0,000263
343	0,000255
344	0,000248
345	0,000240
346	0,000231
347	0,000223
348	0,000215
349	0,000207
350	0,000200
351	0,000191
352	0,000183
353	0,000175
354	0,000167
355	0,000160
356	0,000153
357	0,000147
358	0,000141
359	0,000136
360	0,000130
361	0,000126
362	0,000122
363	0,000118
364	0,000114
365	0,000110
366	0,000106
367	0,000103
368	0,000099
369	0,000096
370	0,000093
371	0,000090
372	0,000086
373	0,000083
374	0,000080
375	0,000077
376	0,000074
377	0,000072
378	0,000069
379	0,000066
380	0,000064
381	0,000062
382	0,000059
383	0,000057
384	0,000055
385	0,000053
386	0,000051
387	0,000049
388	0,000047
389	0,000046
390	0,000044
391	0,000042
392	0,000041
393	0,000039
394	0,000037
395	0,000036
396	0,000035
397	0,000033
398	0,000032
399	0,000031
400	0,000030

Tableau 1.4 : B (λ), R (λ) [sans dimension], 380 à 1 400 nanomètres :

λ en nm	B (λ)	R (λ)
300 ≤ λ < 380	0,01	-
380	0,01	0,1
385	0,013	0,13
390	0,025	0,25
395	0,05	0,5
400	0,1	1
405	0,2	2
410	0,4	4
415	0,8	8
420	0,9	9
425	0,95	9,5
430	0,98	9,8
435	1	10
440	1	10
445	0,97	9,7
450	0,94	9,4
455	0,9	9
460	0,8	8
465	0,7	7
470	0,62	6,2
475	0,55	5,5
480	0,45	4,5
485	0,32	3,2
490	0,22	2,2
495	0,16	1,6
500	0,1	1
500 < λ ≤ 600	10^{0,02 (450 - λ)}	1
600 < λ ≤ 700	0,001	1
700 < λ ≤ 1 050	-	10^{0,002 (700 - λ)}
1 050 < λ ≤ 1 150	-	0,2
1 150 < λ ≤ 1 200	-	0,2 10^{0,02 (1150 - λ)}
1 200 < λ ≤ 1 400	-	0,02

Définition détaillée des expressions utilisées :

E_λ (λ,t), E_λ : éclairement énergétique spectrique ou densité de puissance spectrique : puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, exprimée en watts par mètre carré par nanomètre [W m^-2 nm^-1] ; les valeurs de E_λ (λ, t) et de E_λ soit proviennent de mesures soit peuvent être communiquées par le fabricant de l'équipement ;

E_eff : éclairement énergétique efficace (gamme des UV) : éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde UV comprise entre 180 et 400 nm, pondéré en fonction de la longueur d'onde par S (λ) et exprimé en watts par mètre carré [W m^-2] ;

H : exposition énergétique : l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré [J m^-2] ;

Heff : exposition énergétique efficace : exposition énergétique pondérée en fonction de la longueur d'onde par S (λ), exprimée en joules par mètre carré [J m^-2] ;

E_UVA : éclairement énergétique total (UVA) : éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde UVA comprise entre 315 et 400 nm, exprimé en watts par mètre carré [W m^-2] ;

H_UVA : exposition énergétique : l'intégrale ou la somme de l'éclairement énergétique par rapport au temps et à la longueur d'onde calculée à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde UVA comprise entre 315 et 400 nm, exprimée en joules par mètre carré [J m^-2] ;

S (λ) : pondération spectrale qui tient compte du rapport entre la longueur d'onde et les effets sanitaires des rayonnements UV sur les yeux et la peau, (tableau 1.2) [sans dimension] ;

t, Δt : temps, durée de l'exposition, exprimés en secondes [s] ;

λ : longueur d'onde, exprimée en nanomètres [nm] ;

Δ λ : largeur de bande, exprimée en nanomètres [nm], des intervalles de calcul ou de mesure ;

L_λ (λ), L_λ : luminance énergétique spectrique de la source exprimée en watts par mètre carré par stéradian par nanomètre [W m^-2 sr^-1 nm^-1] ;

R (λ) : pondération spectrale qui tient compte du rapport entre la longueur d'onde et la lésion de l'œil par effet thermique provoquée par des rayonnements visibles et IRA (tableau 1.3) [sans dimension] ;

L_R : luminance efficace (lésion par effet thermique) : luminance calculée et pondérée en fonction de la longueur d'onde par R (λ), exprimée en watts par mètre carré par stéradian [W m^-2 sr^-1] ;

B (λ) : pondération spectrale qui tient compte du rapport entre la longueur d'onde et la lésion photochimique de l'œil provoquée par une lumière bleue (tableau 1.3) [sans dimension] ;

L_B : luminance efficace (lumière bleue) : luminance calculée et pondérée en fonction de la longueur d'onde par B (λ), exprimée en watts par mètre carré par stéradian [W m^-2 sr^-1] ;

E_B : éclairement énergétique efficace (lumière bleue) : éclairement énergétique calculé et pondéré en fonction de la longueur d'onde par B(λ), exprimé en watts par mètre carré [W m^-2] ;

EIR : éclairement énergétique total : (lésion par effet thermique) : éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde infrarouge comprise entre 780 et 3 000 nm, exprimé en watts par mètre carré [W m^-2] ;

E_peau : éclairement énergétique total (visible, IRA et IRB) : éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde visible et infrarouge comprise entre 380 et 3 000 nm, exprimé en watts par mètre carré [W m^-2] ;

H_peau : exposition énergétique, l'intégrale ou la somme de l'éclairement énergétique par rapport au temps et à la longueur d'onde calculée à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde visible et infrarouge comprise entre 380 et 3 000 nm, exprimée en joules par mètre carré (J m^-2).

Article Annexe II

Annexe II au chapitre II du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail (partie réglementaire)

Rayonnements optiques laser

Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont choisies en fonction de la longueur d'onde et de la durée du rayonnement émis par la source. Plus d'une grandeur physique d'exposition, et donc plus d'une limite d'exposition correspondante, peut être pertinente pour une source de rayonnements optiques laser donnée.

Valeurs limites d'exposition

Les valeurs limites d'exposition figurent aux tableaux 2.2, 2.3 et 2.4 selon la longueur d'onde du rayonnement émis et les risques associés au regard desquels elles sont pertinentes, conformément au tableau 2.1.

Les coefficients C_A, C_B, C_C, T₁, T₂, α_min et γ, ainsi que les corrections applicables aux expositions répétitives, utiles à l'identification des valeurs limites d'exposition pertinentes, sont précisés aux tableaux 2.5 et 2.6.

Tableau 2.1 : Risques associés aux rayonnements :

Longueur d'onde [nm] λ	Région du spectre	Organe atteint	Risque	Tableaux dans lesquels figurent les valeurs limites d'exposition
180 à 400	UV	œil	lésion photochimique et lésion thermique	2.2, 2.3
180 à 400	UV	peau	érythème	2.4
400 à 700	visible	œil	lésion de la rétine	2.2
400 à 600	visible	œil	lésion photochimique	2.3
400 à 700	visible	peau	lésion thermique	2.4
700 à 1 400	IRA	œil	lésion thermique	2.2, 2.3
700 à 1 400	IRA	peau	lésion thermique	2.4
1 400 à 2 600	IRB	œil	lésion thermique	2.2
2 600 à 10⁶	IRC	œil	lésion thermique	2.2
1 400 à 10⁶	IRB, IRC	œil	lésion thermique	2.3
1 400 à 10⁶	IRB, IRC	peau	lésion thermique	2.4

Tableau 2.2 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de courte durée < 10 s

(Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 11)

Tableau 2.3 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de longue durée > 10 s

(Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 11)

Tableau 2.4 : valeurs limites d'exposition de la peau au laser

Longueur d'onde^a [mn]		Diaphragme limite	Durée [s]
			< 10^-9	10^-9 - 10^-7	10^-7 - 10^-3	10^-3 - 10¹		10¹ - 10³	10³ - 3 10⁴
UV (A, B, C)	180-400	3,5 mm	E=3 10¹⁰ [W m^-2]	Voir limites d'exposition de l'œil
Visible et IRA	400-700	3,5 mm	E = 2 10¹¹ [W m^-2]	H=200 C_A [J m^-2]	H = 1,1 10⁴ C_A t^0,25 [J m²]		E = 2 10³ C_A [W m^-2]
	700 -1400		E = 2 10¹¹ C_A [W m^-2]
IRB et IRC	1400-1500		E = 10¹² [W m^-2]	Voir limites d'exposition de l'œil
	1500-1800		E = 10¹³ [W m^-2]
	1 800-2600		E = 10¹² [W m^-2]
	2 600-10⁶		E = 10¹¹ [W m^-2]
a : Si la longueur d'onde ou un autre paramètre du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique.

Tableau 2.5 : facteurs de correction appliqués et autres paramètres de calcul :

Paramètre	Gamme spectrale de validité (nm)	Valeur
C_A	λ < 700	C_A = 1,0
	700 - 1 050	C_A = 10^{0,002(λ - 700)}
	1 050 - 1 400	C_A = 5,0
C_B	400 - 450	C_B = 1,0
C_B	450 - 700	C_B = 10^{0,02(λ - 450)}
C_C	700 - 1 150	C_C = 1,0
	1 150 - 1 200	C_C = 10^{0,018(λ - 1150)}
	1 200 - 1 400	C_C = 8,0
T₁	λ < 450	T₁ = 10 s
	450-500	T₁ = 10 [10^{0,02(λ - 450)}] S
	λ > 500	T₁ = 100 s

.

.

Paramètre	Valable pour les effets biologiques	Valeur
α_min	tous les effets thermiques	α_min = 1,5 mrad

.

.

Paramètre	Gamme angulaire de validité (mard)	Valeur
C_E	α < α_min	C_E = 1,0
	α_min < α < 100	C_E = α/α_min
	α > 100	C_E = α²/(α_min α_max) mrad avec α_max = 100 mrad
T₂	α < 1,5	T₂ = 10 s
	1,5 < α < 100	T₂ = 10 [10^{(α - 1,5) / 98,5}] S
	α > 100	T₂ = 100 s

.

.

Paramètre	Fourchette valable de temps d'exposition (s)	Valeur
γ	t ≤ 100	γ = 11 [mrad]
	100 < t < 10⁴	γ = 1,1t^0,5 [mard]
	t > 10⁴	γ = 110 [mrad]

.

.

Table 2.6 : Correction pour l'exposition répétitive

Les trois règles suivantes s'appliquent cumulativement à toutes les expositions répétitives dues à des systèmes de laser pulsé répétitif ou des systèmes de balayage laser :

1) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un train d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique de cette durée d'impulsion ;

2) L'exposition résultant d'un groupe d'impulsions (ou d'un sous-groupe d'impulsions dans un train) délivrées dans un temps t ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour le temps t ;

3) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un groupe d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique multipliée par un facteur de correction thermique cumulée C_p = N^{- 0,25}, où N est le nombre d'impulsions. La présente règle ne s'applique qu'aux limites d'exposition destinées à protéger contre la lésion thermique, lorsque toutes les impulsions délivrées en moins de T_min sont considérées comme une impulsion unique.

Paramètre	Gamme spectrale de validité (nm)	Valeur ou description
T_min	315 < λ ≤ 400	T_min = 10^{- 9} s (= 1 ns)
	400 < λ ≤ 1 050	T_min = 18 10^{- 6} s (= 18 µs)
	1 050 < λ ≤ 1 400	T_min = 50 10^-6 s (= 50 µs)
	1 400 < λ ≤ 1 500	T_min = 10^{- 3} s (= 1 ms)
	1 500 < λ ≤ 1 800	T_min = 10 s
	1 800 < λ ≤ 2 600	T_min = 10^-3 s (= 1 ms)
	2 600 < λ ≤ 10⁶	T_min = 10^{- 7} s (= 100 ns)

Grandeurs physiques d'exposition et formules de calcul

Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont calculées au moyen des formules énoncées ci-dessous :

E = (dP/dA) [W m^{- 2}]

H = ^t∫₀ E(t) d t (J m^{- 2}]

Définition détaillée des expressions utilisées :

dP : puissance exprimée en watts [W] ;

dA : surface exprimée en mètres carrés [m²] ;

E (t), E : éclairement énergétique ou densité de puissance : puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, généralement exprimée en watts par mètres carrés [W m²]. Les valeurs de E(t), E, soit proviennent de mesures, soit peuvent être communiquées par le fabricant de l'équipement ;

H : exposition énergétique : l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré (J m^-2] ;

t : temps, durée de l'exposition, exprimée en secondes[s] ;

λ : longueur d'onde, exprimée en nanomètres[nm] ;

γ : angle de cône de limitation du champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ;

γm : champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ;

α : angle apparent d'une source, exprimé en milliradians [mrad] ;

diaphragme limite : la surface circulaire, utilisée pour calculer les moyennes de l'éclairement énergétique et de l'exposition énergétique ;

G : luminance énergétique intégrée : l'intégrale de la luminance énergétique sur une durée d'exposition donnée, exprimée sous forme d'énergie rayonnante par superficie unitaire d'une surface rayonnante et par angle solide unitaire d'émission, en joules par mètre carré par stéradian [J m^-2 sr^-1].

Fait à Paris, le 2 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Mis à jour le Dimanche, 01 Janvier 2012 18:12