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Contenu d'un devis en soins laser: que doit-on y mettre et y voir figurer PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 12 Novembre 2009 14:04

articlesLe devis d'un acte laser n'est pas clairement réglementé mais on peut le comparer à un devis de chirurgie esthétique puisque l'esprit de la loi vise à protéger le patient et lui permettre un choix éclairé. Le devis en soin laser doit comporter une série de mentions importantes qui permettra au patient de faire des comparaisons, de déterminer la lourdeur éventuelle ou les risques de l'acte médical.

Les mentions à porter dans le devis laser

Le devis comporte donc:

  • La date de rédaction de celui-ci
  • Le nom, l'adresse, le numéro d'inscription à l'ordre des médecin et la qualification du médecin
  • Le nom de la compagnie d'assurance prenant en charge la responsabilité professionnelle du médecin
  • Le secteur conventionnel du médecin
  • Le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse du patient
  • Le lieu d’exécution de la prestation et la personne qui assurera le soin effectif (le cas échéant, si c'est un opérateur non médecin et la nature de sa formation en laser)
  • Le type de soin laser prévu et s'il y a anesthésie locale ou générale. Les détails concernant le type de soin à réaliser peuvent faire l'objet d'une remise de documentation séparée (fiche, dépliant...)
  • La date proposée pour la réalisation de l'acte laser
  • Le montant détaillé de l'acte en Euro (TTC) et éventuellement les produits nécessaires à la réalisation de l'acte prévu.
  • La somme complète à payer et la durée de validité du devis
  • Les dispositifs médicaux utilisés pour la réalisation de l'acte laser : nom du laser, marquage CE, nom du fabricant, numéro de série
  • Le nombre de jours d'arrêt de travail (rare en laser) à prévoir et leur non prise en charge par la sécurité sociale
  • Le devis doit aussi mentionner que les médicaments, dispositifs médicaux liés à l'acte esthétique ne sont pas non plus pris en charge par l'assurance maladie.
     

Le devis et remis en double exemplaire, il est signé par le patient et le médecin  la date de remise du document. Après un délais de réflexion de 15j, le patient apposera une signature et la mention "Devis accepté après période de réflexion et réponses à toutes les questions que j'ai pu poser."

Mis à jour le Jeudi, 12 Novembre 2009 15:01